Informations légales

Les informations fournies sur ce site web sont soumises à une clause de non-responsabilité, à des droits de copyright, aux normes applicables en matière de protection des données confidentielles, dont les conditions d'utilisation.

Clauses de non-responsabilité

Le Groupe Orona et chacune des entreprises qui le constituent (ci-après Orona) déclinent toute responsabilité concernant les informations affichées hors de ce site web et non directement gérées par notre webmaster. L'objet des liens présentés dans cette page est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources d'informations sur le sujet sur Internet, où il pourra approfondir les données proposées dans ce site web. Ces liens n'impliquent aucune suggestion, invitation ou recommandation de visite des lieux de destination et Orona ne peut donc être tenu pour responsable des résultats obtenus par l'utilisation de ces liens hypertextes. Orona ne peut sous aucun prétexte être tenu pour responsable envers des tiers de quelconque dommage direct ou indirect, financier, perte de clientèle ou manque à gagner, subi à la suite de l'utilisation de www.orona.fr ou des autres domaines propres aux entreprises qui constituent le groupe ORONA.

Avertissement de Copyright

© Orona

Reproduction autorisée à condition de citer la source, sauf indication contraire expresse. S'il est nécessaire de disposer d'une autorisation préalable pour reproduire ou utiliser les données textuelles ou multimédias (sons, images, programmes, etc.), cette autorisation annulera l'autorisation générale citée ci-dessus et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection des données confidentielles

Orona s'engage à respecter l'intimité de l'utilisateur. Orona a pour ce faire adopté les niveaux de protection des données confidentielles légalement exigibles, en se basant sur le Décret Royal espagnol 1720/2007 qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 sur la protection des données confidentielles. Elle tente également d'utiliser tous les moyens techniques de protection supplémentaires à sa portée.

Le site web www.orona.fr peut utiliser des "cookies" si les utilisateurs visitent ces pages, pour que le navigateur reconnaissent les visiteurs, leur langue de navigation et d'autres éléments configurables par l'utilisateur. L'Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de "cookies" et empêcher, le cas échéant, leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour approfondir ces informations.

En règle générale, pour prendre contact avec Orona, vous devrez nous fournir vos données confidentielles par un formulaire. À ce sujet, un responsable détermine les fins et les moyens du traitement des données confidentielles et assure la conformité du service ou du contenu avec la politique de confidentialité, qui concrétisera :

Déclaration de confidentialité

Avec cette déclaration de confidentialité, Orona expose sa politique sur l'utilisation des informations que vous lui fournissez :

• Quelles informations sont recueillies, dans quel but et par quel moyen technique : Orona recueille exclusivement les informations personnelles dans la mesure nécessaire pour atteindre un but spécifique. Les informations ne seront plus utilisées dans un but incompatible avec le but décrit.
• Vos données sont révélées ici : Orona ne révèlera les informations à des tiers que si cela est nécessaire pour atteindre le but exposé précédemment et uniquement aux personnes (ou catégories de personnes) mentionnées.
• Comment pouvez-vous accéder à vos données, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger : Dans un but informatif, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf si les données sont collectées pour satisfaire une obligation légale ou sont nécessaires dans le cadre d'un contrat auquel vous êtes partie ou si elles doivent être utilisées pour une application à laquelle vous avez donné votre accord inéquivoque.
• Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Orona ne conserve vos données que le temps nécessaire pour réaliser l'objectif pour lequel elles sont collectées, ou leur traitement postérieur.
• Quelles sont les mesures de sécurité prises pour enregistrer vos informations et les protéger contre tout éventuel abus ou accès non autorisé. Orona a adopté les niveaux de sécurité de protection des données confidentielles légalement exigibles, et a mis en place tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour les protéger contre la perte, la mauvaise utilisation, la modification, l'accès non autorisé et le vol des données confidentielles communiquées à Orona. L'entreprise vous fournira à ce sujet toutes les informations nécessaires sur demande écrite signée par son auteur, et envoyée à Orona, Polígono Industrial Epele s/n - 20120 Hernani (Gipuzkoa) Espagne.
• Avec qui pouvez-vous prendre contact en cas de questions ou de réclamations ? Vous pouvez contacter le webmaster du site web, par courrier électronique non anonyme, à orona@orona.es.
• La famille de sites d'Internet, dans le domaine orona.es, propose des liens vers des sites de tiers. N'ayant aucun contrôle sur ces liens, nous vous suggérons de lire attentivement leurs politique matière de confidentialité.

Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition

Les utilisateurs pourront exercer leur droit d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition ainsi que leur droit à être tenus informés des cessions faites en prenant contact avec Orona par le courrier électronique orona@orona.es ou par écrit à l'adresse : Polígono Industrial Epele s/n - 20120 Hernani (Gipuzkoa) Espagne.

Concernant les services et contenus proposés sur le site web www.orona.fr

Trois types de services existent ou existeront chez Orona :

• Services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et autres responsables un accès facile et efficace aux informations, en améliorant donc la transparence et la compréhension des politiques et des activités d'Orona.
• Des services interactifs de communication qui permettent d'avoir de meilleurs contacts avec les citoyens, les médias, les entreprises, la société civile et les acteurs publics qui facilitent ainsi les recherches sur les initiatives et les politiques d'Orona.
• Des services de transaction qui permettent d'avoir accès depuis la zone privée à toutes les formes basiques de transactions comme, par exemple, les opérations financières, personnelles, les inscriptions aux événements organisés, l'obtention ou l'achat de documents, etc.

Conditions d'utilisation

• L'utilisation du site web www.orona.fr est régie par les normes légalement établies dans le présent avertissement légal. En les utilisant, vous acceptez implicitement les conditions d'utilisation.
• www.orona.fr et tout son matériel appartiennent à la société Orona inscrite au Registre des Coopératives du Ministère du Travail sous le nº 11 043 inscrite au tome III du Registre d'Inscription des Sociétés Coopératives du Registre des Coopératives du Pays basque sur le feuillet 321, nº d'inscription 87.1-271, entrée 11 et avec l'adresse e-mail orona@orona.es.
• Il est interdit de reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter le site web www.orona.fr ou toute partie de celui-ci dans un but commercial ou de quelque type que ce soit non expressément admis par notre société.
• La modification du matériel proposé ou son utilisation dans un objectif contraire constitue une violation des droits de Copyright et de tous les autres droits tenant à la marque déposée.
• Pour des raisons légales, Orona pourra et devra fournir toutes les informations exigées par les autorités compétentes conformément aux lois espagnoles sur présentation d'un mandat judiciaire pertinente, qui ne peut être déclarée comme telle que si elle est rendue par un juge soupçonnant fortement que l'utilisateur a réalisé des activités illégales. Dans ces conditions, et afin de collaborer avec la justice, Orona peut enregistrer puis fournir à la police, sur présentation du mandat judiciaire légalement nécessaire, toutes les informations relatives à l'adresse IP qui identifie la connexion de l'utilisateur, ainsi que l'heure exacte de cette connexion, les noms d'utilisateur et les mots de passe, entre autres. Dans tous les cas, les adresses IP et les heures de connexion ne sont enregistrées que pour les services dont nous pensons qu'ils peuvent être utilisés illégalement par un utilisateur.